Mention Légale

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION: Conformément au devoir d’information repris dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information, et du Commerce Électronique, les données suivantes sont détaillées ci-après : l’entreprise titulaire de www.superpremiumdiet.com est Nutrición Center 1985, S.L. (ci-après NC), domiciliée à cet effet rue Marina 1, titulaire du SIRET : B-21389184, dûment inscrite au Registre du Commerce de Huelva. Courrier électronique de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.- UTILISATEURS: L’accès et/ou l’utilisation du portail de NC attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici détaillées. Les Conditions mentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales Contractuelles, qui sont elles obligatoires.

3.- UTILISATION DU PORTAIL: www.superpremiumdiet.com fournit l’accès à de multiples informations, services, programmes ou données (ci-après “les contenus”) sur Internet, appartenant à NC et auxquels l’utilisateur peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité d’utilisation du portail. Cette responsabilité concerne tout registre nécessaire à l'accès aux services ou contenus déterminés. Dans ce registre l’UTILISATEUR sera responsable de fournir l’information vraie et licite. Suite à ce registre, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à n’en faire qu’une utilisation efficace et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (comme par exemple le service de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que NC propose par le biais de son portail, et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour : - S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public – Diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou pouvant porter atteinte aux droits de l’homme. - Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de NC, à ses fournisseurs ou à des tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages cités ci-dessus. - Essayer d’accéder et, dans ce cas, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. NC se réserve le droit de supprimer tout commentaire et contribution pouvant porter atteinte à la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, pouvant porter atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique ou dont la publication n’est pas jugée appropriée. Dans tous les cas, NC ne sera pas responsable des opinions exprimés par les utilisateurs dans les forums, chats ou autre outil de participation.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: NC en sa qualité ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci, à titre énonciatif; images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, entre autres. Tous droits réservés En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi relative à la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen, sans l’autorisation de NC. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par de NC. Il pourra visualiser les éléments du portail et également les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur, ou sur tout autre support physique, tant que leur utilisation sera uniquement et exclusivement personnelle et privée. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, de modifier, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de NC.

5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ: NC ne se rend en aucun cas responsable des dommages et des préjudices de toute nature qui pourraient être occasionnés, à titre énonciatif: erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission de virus, ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

6.- MODIFICATIONS: NC se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable des modifications jugées opportunes sur son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus et des services fournis par celle-ci que leur mode de présentation ou de localisation sur son portail.

7.- ENLACES: Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, sont déposés, NC n’exerce aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas NC ne se rendra responsable des contenus d’un lien appartenant à un site étranger, et ne garantira aucune responsabilité technique, de qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un des hyperliens ou autres sites Internet. De même que l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les organismes connectés.

9.- DROIT D’EXCLUSION: NC se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts autorisation préalable, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne répondant pas aux présentes Conditions Générales d’utilisation. 10.- GÉNÉRALITÉS : NC poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant ses droits pour toutes les actions civiles et pénales.

10.- MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE: NC pourra à tout moment modifier les conditions ici définies. La validité de ces conditions citées dépendra de leur exposition et seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées..

11.- LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre NC et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Huelva.